Mentions légales

​

Poussières d'Étoiles,

studio de création, agence de création, agence de communication à destination des entreprises, des collectivités et des associations,

basée à Courtaboeuf, en Essonne au coeur de la communauté d'agglomération Paris-Saclay, à 27 km de Paris.

​

Le site www.poussieresdetoiles.net est édité par :

l’EURL DBM CONSEILS sous l’enseigne commerciale « POUSSIÉRES D’ÉTOILES »

 

dont le siège est situé au 19, avenue des Indes - BP 10022 - 91941 COURTABOEUF

01 60 92 42 72 - contact@poussieresdetoiles.fr

 

SIRET 510 393 796 00014 – APE 7311Z

EURL au capital de 67 963 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 510 393 796 RCS Evry B
N° TVA Intracommunautaire : FR 25510393796

​

Les données personnelles recueillies sur le site www.poussieresdetoiles.net et ses autres déclinaisons ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)

sous le numéro 1328826.

​

Le directeur de la publication est M. DENIS BERRY

Le site est hébergé sur les serveurs de la société : WIX.fr

Crédits : Conception, réalisation : poussieresdetoiles.fr - Photos : Adobe Stock

 

​

Conditions générales d'utilisation

 

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site  www.poussieresdetoiles.net  ci-après nommé le ‘Service‘ et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site  www.poussieresdetoiles.net  entraîne l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Définitions

L’éditeur : ce terme, lorsqu’il est utilisé dans les présentes mentions légales, désigne www.poussieresdetoiles.net ;

Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;

Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;

Membre : le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site ;

Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres ;

Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

 

Décharge de responsabilité

L’éditeur s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur ce site. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L’éditeur ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, l’éditeur ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site peuvent être réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’éditeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Indisponibilité du site

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

Le site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’éditeur est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de L’éditeur, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

L’utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Sauf dispositions particulières explicites ou contractuelles, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement à l’éditeur tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’éditeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’éditeur.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’éditeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur ce site peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes ou de la gestion de lettre de diffusion à destination des personnes abonnées. L’éditeur est seul destinataire de ces données. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », L’éditeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Le fichier est déclaré sous le n° (en cours).

Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’éditeur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur uniquement afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’éditeur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.

L’éditeur pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Copyright

L’utilisation de ce site implique l’accord sans réserve et sans conditions de l’ensemble du site. Le contenu du présent site internet est soumis aux lois françaises sur la protection des informations et données : le contenu/l’information présentés au sein du présent site ne doivent pas être copiés ou dupliqués à des fins commerciales. L’utilisation, la copie, le téléchargement des pages, ou de leur contenu, en tout ou parties, quel qu’il soit, sur votre propre site internet par vous-même, ou pour le compte d’un tiers vous expose à la violation de la législation sur des droits d’auteurs en vigueur en France. Toute information ou contenu que vous pourriez copier ou dupliquer doit obligatoirement faire mention des droits / du copyright associé à ce site.

La base de données du site, son contenu (textes et images), sa structure (organisation) et les outils qui lui sont liés, sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur.

Tous les textes, les photographies et autres éléments diffusés sur ce site ont fait l’objet d’une autorisation de diffusion par leurs auteurs, pour les usages documentaires et culturels, ou commerciaux, de www.poussieresdetoiles.net . Les œuvres présentées sur ce site ne peuvent être reproduites ou diffusées sans le consentement de l’auteur. Il en est de même pour les textes qui les accompagnent. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d’un préjudice qui résulterait d’exploitations illicites des documents ou informations présentés sur le site, par le public auquel il est mis à disposition, notamment sur internet.

Tous les éléments du site tels que la forme, la mise en page, les éléments graphiques, le code source et le contenu rédactionnel sont la propriété exclusive de l’éditeur.

En conséquence, l’éditeur autorise les utilisateurs du réseau Internet à citer en tout ou en partie le contenu textuel identifié à la rubrique bibliographie, à condition que la provenance soit indiquée de la façon suivante : « Copyright www.poussieresdetoiles.net  » (avec un lien vers  www.poussieresdetoiles.net lorsqu’il s’agit d’un document diffusé sur internet) afin de garantir la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

 

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.